JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 1er. - Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, dit << Permis de Champigny >>, d'une superficie de 74 hectares environ, portant sur le territoire de la commune de Champigny, dans le département de l'Yonne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, dit << Permis de Champigny >>, d'une superficie de 74 hectares environ, portant sur le territoire de la commune de Champigny, dans le département de l'Yonne.