JORF n°243 du 18 octobre 1995

Art. 2. - Un bureau de vote central est institué à la direction de l'administration pénitentiaire.
La présidence du bureau central est assurée par le chef du bureau des statuts et des relations sociales ou son représentant qui désigne un secrétariat de bureau.
Ce bureau comprend, en outre, un assesseur désigné par chacune des organisations syndicales ayant présenté au moins une liste.
Le bureau de vote central procédera à la collecte des résultats des bureaux de vote spéciaux et proclamera les résultats.


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Version 1

Art. 2. - Un bureau de vote central est institué à la direction de l'administration pénitentiaire.

La présidence du bureau central est assurée par le chef du bureau des statuts et des relations sociales ou son représentant qui désigne un secrétariat de bureau.

Ce bureau comprend, en outre, un assesseur désigné par chacune des organisations syndicales ayant présenté au moins une liste.

Le bureau de vote central procédera à la collecte des résultats des bureaux de vote spéciaux et proclamera les résultats.