Art. 1er. - En vue de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs, un bureau de vote spécial est institué au siège de chaque direction régionale des services pénitentiaires.
La présidence du bureau de vote spécial est assurée par le directeur régional ou son représentant qui désigne un secrétariat de bureau.
Ce bureau comprend, en outre, un assesseur désigné par chacune des organisations syndicales ayant présenté au moins une liste.
Le bureau de vote spécial procédera au dépouillement des élections au niveau régional et en communiquera les résultats au bureau de vote central.