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Arrêté du 6 octobre 1988

Article 7

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1988

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 13 janvier 2022