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Arrêté du 6 octobre 1988

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Article 7

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des chefs de clinique et assistants

Résumé. Un arrêté définit les règles pour recruter des chefs de clinique et assistants dans les hôpitaux et universités.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance