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Arrêté du 6 octobre 1988

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Article 6

L'arrêté du 13 avril 1962 modifié relatif aux conditions de recrutement des chefs de clinique et assistants des facultés et écoles nationales, assistants des hôpitaux est abrogé.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1988 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement médical

Résumé. Un arrêté de 1962 sur le recrutement des chefs de clinique et assistants dans les hôpitaux est supprimé.

L'arrêté du 13 avril 1962 modifié relatif aux conditions de recrutement des chefs de clinique et assistants des facultés et écoles nationales, assistants des hôpitaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1962-04-13

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance