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Arrêté du 6 octobre 1988

Article 3

Abrogé14 janvier 2022

Créé le 13 octobre 1988 · En vigueur du 8 septembre 1990 au 13 janvier 2022

Les candidats aux postes mis en recrutement doivent établir deux dossiers et les déposer ou les faire parvenir avant la date prévue pour la clôture des inscriptions, l'un au siège de la direction générale du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire, l'autre au siège de l'unité de formation et de recherche. Chaque dossier doit comprendre :

1. Une demande mentionnant leurs nom, prénoms et adresse ;

2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou, pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne, un certificat de nationalité traduit le cas échéant par un interprète assermenté de l'ambassade du pays d'origine et toutes pièces justifiant qu'ils se trouvent en position régulière au regard de leurs obligations militaires.

3. Toutes pièces justifiant qu'ils remplissent les conditions fixées par les articles 26-2, 26-3 et 26-4 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;

4. Un exposé de leurs titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives ;

5. Un certificat, délivré par un médecin hospitalier, justifiant qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières et universitaires qu'ils postulent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 1990 au jeudi 13 janvier 2022

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 7 septembre 1990