Créé le 11 janvier 1987
Tous arrêtés antérieurs portant désignation d'autorités habilitées à signer des marchés passés par les directions et services du ministère de la défense sont abrogés, et notamment l'arrêté du 15 juin 1983 modifié.
Créé le 11 janvier 1987
cite
En vigueur du dimanche 11 janvier 1987 au lundi 1 mars 1993
En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 1987