Arrêté du 6 octobre 1986

Article 9

Créé le 11 janvier 1987

Tous arrêtés antérieurs portant désignation d'autorités habilitées à signer des marchés passés par les directions et services du ministère de la défense sont abrogés, et notamment l'arrêté du 15 juin 1983 modifié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-06-15

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 1987 au lundi 1 mars 1993

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 1987