Les montants à prendre en considération pour déterminer l'autorité habilitée à signer sont :

Pour les marchés à commandes, le montant annuel maximal ;

Pour les marchés de clientèle, le montant maximal annuel estimé, notamment à partir des constatations antérieures ;

Pour les marchés à tranches conditionnelles, le prix global constitué par la tranche ferme et les tranches conditionnelles ; la même règle sera suivie pour les marchés comprenant une ou plusieurs commandes fermes et des commandes supplémentaires éventuelles ;

Pour les marchés de longue durée, le montant de la prestation évaluée pour la durée du contrat reconduit.