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Acceptation d'une démission de commissaire de justice
La démission de M. ZIOUERE (Denis, Richard), commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
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portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice),
Arrête :
La démission de M. ZIOUERE (Denis, Richard), commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.
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La société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. ZIOUERE (Denis, Richard).
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Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, et M. ZIOUERE (Denis, Richard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cayenne (Guyane).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
L. ROCHE