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Arrêté du 6 novembre 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice en Guyane

Résumé. Un commissaire de justice en Guyane a démissionné et a été remplacé par une société, avec deux nouvelles nominations associées.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice en Guyane a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. ZIOUERE (Denis, Richard), commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Cayenne

Résumé. La société GUYANE JUSTICE remplace M. ZIOUERE comme commissaire de justice à Cayenne.

La société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Cayenne (Guyane), en remplacement de M. ZIOUERE (Denis, Richard).

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Nomination de commissaires de justice en Guyane

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice associés en Guyane.

Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, et M. ZIOUERE (Denis, Richard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cayenne (Guyane).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

L. ROCHE

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4