Arrêté du 6 novembre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, et M. ZIOUERE (Denis, Richard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cayenne (Guyane).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires de justice en Guyane

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice associés en Guyane.

Mme CAVÉRY (Jennifer), ayant pour nom d'usage BAUDINO, et M. ZIOUERE (Denis, Richard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « GUYANE JUSTICE - CAVÉRY J. ZIOUERE D. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cayenne (Guyane).

Historique des versions

Source : Légifrance