Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n°9 pour les centres équestres) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un avenant à la convention collective des activités hippiques

Résumé. Un nouvel accord pour les centres équestres entre en vigueur et s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de l'avenant n°9 pour les centres équestres) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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