Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 9 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'avenant n°9 pour les centres équestres

Résumé. Un nouvel accord pour les centres équestres devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 9 du 8 avril 2026 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Historique des versions

Source : Légifrance