Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 5 000 € soit une baisse de 10 000 €.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Réduction du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit le montant d'une avance de 10 000 €, passant de 15 000 € à 5 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 15 000 € à 5 000 € soit une baisse de 10 000 €.

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Source : Légifrance