Arrêté du 6 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans la convention de la télédiffusion est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241) est abrogé.

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