Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 28,41 % ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans la télédiffusion

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats pour s'opposer à l'extension d'accords dans le secteur de la télédiffusion.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 57,51 % ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 28,41 % ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 14,08 %.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

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