JORF n°0280 du 29 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016) est abrogé.