Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les cabinets d'avocats), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 17,79 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,74 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,19 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,66 %.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les salariés des cabinets d'avocats.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les cabinets d'avocats), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération autonome du travail (CAT) : 17,79 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,76 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,74 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,19 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,66 %.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2025

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