JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération française de la quincaillerie, des fournitures pour l'industrie, le bâtiment et l'habitat (FFQ).

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain