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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)

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Reconnaissance de la Fédération française de la quincaillerie

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de la quincaillerie comme représentative dans une convention collective nationale et annule une ancienne liste de syndicats d'employeurs dans ce secteur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Application d'une convention collective dans la quincaillerie) portant extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de la quincaillerie comme représentative dans une convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération française de la quincaillerie, des fournitures pour l'industrie, le bâtiment et l'habitat (FFQ).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats d'employeurs en quincaillerie

Résumé. Un arrêté annule une ancienne liste de syndicats d'employeurs dans le secteur de la quincaillerie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie est abrogé.

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3