Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2025

Art. 15

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Extension de la délégation de signature pour des adjoints pénitentiaires

Résumé. La délégation de signature est étendue à deux adjoints de directeurs pénitentiaires pour leurs régions respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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