Arrêté du 2 octobre 2025

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2025 · Dernière version le 8 novembre 2025

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Délégation de signature aux adjoints des directeurs pénitentiaires

Résumé. Des adjoints de directeurs pénitentiaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour leurs régions.

Délégation est donnée à Mme Vanessa Prempain, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à Mme Martine Hamelot-Marié, adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Julie Millet, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Pierrick Giangualano-Fusina, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Isabelle Liban, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Gaëlle Verschaeve, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Nathalie Faustin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à M. Antoine Cuenot, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Modifié parArrêté du 6 novembre 2025art. 2 : Extension de la délégation de signature pour des adjoints pénitentiaires

En résumé. La délégation de signature a été ajoutée pour Mme Jeannie Noah-Jarno, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et le nom de M. Pierrick Giangualano-Fusina remplace celui de M. Pierre Gadoin pour Marseille.

En vigueur du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025

Source : Légifrance