JORF n°0266 du 9 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Si le général POISBEAU est absent, la générale LEJEUNE peut signer des documents à sa place.

Délégation est donnée à Mme la générale de brigade Karine LEJEUNE, secrétaire générale adjointe de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division François-Xavier POISBEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes mentionnés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme la générale de brigade Karine LEJEUNE, secrétaire générale adjointe de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division François-Xavier POISBEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes mentionnés à l'article 1er.