En vigueur depuis le 10 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des travaux du comité par la délégation à l'encadrement supérieur
Résumé. La délégation à l'encadrement supérieur gère les réunions du comité.
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.