Arrêté du 6 novembre 2023

Article 7

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Article 7

Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Assurance des travaux du comité par la délégation à l'encadrement supérieur

Résumé. La délégation à l'encadrement supérieur gère les réunions du comité.

Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.

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En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Source : Légifrance