Arrêté du 6 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2022

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la sécurité civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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