Arrêté du 6 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté prescrit les mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale dans le contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) susvisé.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Adaptation des entreprises alimentaires pendant le Covid-19

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2020 permet aux entreprises alimentaires de s'adapter aux restrictions liées au Covid-19 jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Le présent arrêté prescrit les mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale dans le contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à un mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance