Arrêté du 6 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté cessent d'être appliquées à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2020

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Fin des mesures à la fin de l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent plus une fois que l'état d'urgence sanitaire est terminé.

Les dispositions du présent arrêté cessent d'être appliquées à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2020

Source : Légifrance