En vigueur depuis le 11 novembre 2020
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Financement et versement de l'indemnité exceptionnelle pour les étudiants infirmiers
Le coût de l'indemnité exceptionnelle mentionnée à l'article 1er (Indemnité exceptionnelle pour les étudiants en soins infirmiers) est financé sur les crédits de l'assurance maladie.
Cette indemnité est versée au plus tard le mois suivant la fin du stage par l'agence régionale de santé de la région d'implantation de l'institut dont relève l'étudiant.