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Arrêté du 6 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

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Augmentation des contingents nucléaires

Résumé. Un arrêté augmente les contingents pour l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires, avec des changements applicables à partir du 1er juillet 2020.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,

Arrêtent :

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Modification des contingents pour l'énergie propulsion nucléaire et les armements nucléaires

Résumé. Les contingents pour l'énergie propulsion nucléaire passent à 303 et ceux pour les armements nucléaires augmentent à 163.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3