Arrêté du 6 novembre 2018

Article 13

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Article 13

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2018

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sportif

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur le sport, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance