Arrêté du 6 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2017 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les programmes de mathématiques des sections internationales coréennes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance