Arrêté du 6 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les quatre niveaux d'enseignement.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017 pour quatre niveaux d'enseignement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les quatre niveaux d'enseignement.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance