En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le concours général
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2018 du concours général.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.