Arrêté du 6 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour le concours général

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2018 du concours général.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance