Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.
Arrêté du 6 novembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 du concours général.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018