JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Ardoix et Quintenas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).


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La gestion comptable et financière des communes d'Ardoix et Quintenas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).