JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Remèze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Remèze, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourg-Saint-Andéol, est transférée au comptable de la trésorerie de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).