JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villars-les-Dombes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villars-les-Dombes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).