Arrêté du 6 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
  • les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
  • la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
  • les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2017

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Enquête sur la conciliation vie pro-vie privée

Résumé. Un arrêté de 2017 décrit les types d'informations collectées pour une enquête sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, comme les personnes à charge et les arrangements de travail.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • les personnes à charge : propres enfants, autres enfants, personnes dépendantes ;
  • les types de garde d'enfants ou de personnes dépendantes et leurs conséquences sur l'activité ;
  • la flexibilité du temps de travail et les possibilités d'arrangements du temps de travail pour raisons familiales ;
  • les interruptions de carrière suite à la naissance d'un enfant et l'usage des congés parentaux.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2017

Source : Légifrance