En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Abrogation partielle d'un arrêté sur les indemnités des adjoints sanitaires
L'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires est abrogé en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires.