Arrêté du 6 novembre 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires est abrogé en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Abrogation partielle d'un arrêté sur les indemnités des adjoints sanitaires

Résumé. Un arrêté abroge une partie d'un ancien texte concernant les indemnités des adjoints sanitaires.

L'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires est abrogé en tant qu'il concerne le corps des adjoints sanitaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance