Arrêté du 6 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Technicien en chef 1 850 1 550
Technicien principal 1 750 1 450
Technicien 1 650 1 350

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des indemnités minimales pour les techniciens

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les techniciens selon leur grade et leur lieu de travail.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Technicien en chef 1 850 1 550
Technicien principal 1 750 1 450
Technicien 1 650 1 350

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