Arrêté du 6 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé (Création d'un nouveau corps de techniciens sanitaires et modification des règles de recrutement) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extension d'un régime indemnitaire aux techniciens sanitaires

Résumé. Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé (Création d'un nouveau corps de techniciens sanitaires et modification des règles de recrutement) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance