Arrêté du 6 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2017 confie aux directeurs des douanes et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les prix des tabacs.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017

Source : Légifrance