JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Angeac-Charente, Birac , Bouteville, Eraville, Graves-Saint-Amant, Malaville, Mosnac, Nonaville, Saint-Simeux, Saint-Simon, Vibrac, Viville, Châteauneuf-sur-Charente, Bonneuil, Moulidars, Champmillon et Hiersac, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Jarnac (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Angeac-Charente, Birac , Bouteville, Eraville, Graves-Saint-Amant, Malaville, Mosnac, Nonaville, Saint-Simeux, Saint-Simon, Vibrac, Viville, Châteauneuf-sur-Charente, Bonneuil, Moulidars, Champmillon et Hiersac, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Jarnac (Charente).