JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Châteauneuf », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Cognac municipale (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Châteauneuf », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Charente, est transférée au comptable de la trésorerie de Cognac municipale (Charente).