En vigueur depuis le 26 novembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du domaine Production et exploitation
Résumé. Le domaine Production et exploitation devient responsable de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité des environnements de production, ainsi que de l'exploitation du SIGP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 5 : Rôle du domaine Production et exploitation dans l'aviation civile
→ Version 2 : Modernisation de la description des responsabilités du domaine Production et exploitation
→ Version 2 : Modernisation de la description des responsabilités du domaine Production et exploitation
-Arrêté du 20 avril 2012Art. 5