JORF n°0272 du 25 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est supprimé.


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile est supprimé.