ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 2012
Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités du domaine Production et exploitation

Résumé. Le domaine Production et exploitation devient responsable de la disponibilité, de la continuité et de la sécurité des environnements de production, ainsi que de l'exploitation du SIGP.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

Source : Légifrance