En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les protéines animales transformées
Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.