ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 6

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Article 6

La liste des laboratoires reconnus pour les analyses visées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Liste des laboratoires reconnus pour les analyses d'autocontrôles

Résumé. Les laboratoires reconnus pour analyser les protéines animales dans les aliments pour animaux sont listés par le ministre de l'agriculture.

La liste des laboratoires reconnus pour les analyses visées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance