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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de technicité pour les agents techniques et techniciens

Résumé. La prime de technicité des agents techniques et techniciens de l'environnement augmente.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime de technicité

Résumé. La prime de technicité augmente pour les agents techniques et techniciens de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 10 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
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Article 2