En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de taille pour le transfert de juvéniles entre zones
Résumé. Les tailles des jeunes poissons capturés dans une zone C pour être déplacés vers une zone A ou B respectent les règles fixées.
La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.