Pour des raisons de circulation aérienne ou d'ordre public, en situation de préalerte ou d'alerte cyclonique déclenchée par la préfecture de La Réunion, des restrictions d'exploitation sur l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros peuvent être décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ou son représentant dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC, jusqu'à 72 heures après la levée de l'alerte, nonobstant les autorisations délivrées en application de l'article L. 6412-3 du code des transports. Ces restrictions d'exploitation, qui peuvent conduire à limiter le nombre de mouvements, visent à tenir compte des conséquences de ces phénomènes cycloniques sur la capacité aéroportuaire disponible et à assurer la meilleure allocation possible des ressources aéroportuaires.

Ces mesures de restriction sont prises d'une façon transparente et font l'objet d'une information immédiate de l'exploitant d'aéroport, des transporteurs aériens et des services de la navigation aérienne.

Les aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire, les aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol, les aéronefs mentionnés à l'article L. 6100-1 du code des transports (aéronefs d'Etat) et les aéronefs effectuant des vols gouvernementaux sont prioritaires dans la mise en œuvre des mesures de restriction prises conformément à l'article 1er du présent arrêté.

Toute mesure de restriction prise conformément à l'article 1er du présent arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ou son représentant dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC fait l'objet d'une information et d'un retour d'expérience au directeur du transport aérien.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.