JORF n°0272 du 23 novembre 2013

Article 1

Article 1

Pour des raisons de circulation aérienne ou d'ordre public, en situation de préalerte ou d'alerte cyclonique déclenchée par la préfecture de La Réunion, des restrictions d'exploitation sur l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros peuvent être décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ou son représentant dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC, jusqu'à 72 heures après la levée de l'alerte, nonobstant les autorisations délivrées en application de l'article L. 6412-3 du code des transports. Ces restrictions d'exploitation, qui peuvent conduire à limiter le nombre de mouvements, visent à tenir compte des conséquences de ces phénomènes cycloniques sur la capacité aéroportuaire disponible et à assurer la meilleure allocation possible des ressources aéroportuaires.


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Version 1

Pour des raisons de circulation aérienne ou d'ordre public, en situation de préalerte ou d'alerte cyclonique déclenchée par la préfecture de La Réunion, des restrictions d'exploitation sur l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros peuvent être décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ou son représentant dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC, jusqu'à 72 heures après la levée de l'alerte, nonobstant les autorisations délivrées en application de l'article L. 6412-3 du code des transports. Ces restrictions d'exploitation, qui peuvent conduire à limiter le nombre de mouvements, visent à tenir compte des conséquences de ces phénomènes cycloniques sur la capacité aéroportuaire disponible et à assurer la meilleure allocation possible des ressources aéroportuaires.