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Arrêté du 13 novembre 2013

relatif à la formation des personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique pour la mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein

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Formation pour l'aide aux examens radiologiques

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2013 précise les règles de formation pour les personnes aidant dans certains examens radiologiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4351-7 (Dérogation pour l'exercice d'actes de radiodiagnostic par certaines personnes), R. 4351-28 (Rôle des aides en radiologie) et R. 4351-29 (Aide aux radiologues libéraux pour certains examens) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Formation pour les aides en radiologie

Résumé. Un arrêté précise le contenu de la formation pour les personnes autorisées à aider dans certains examens radiologiques.

Le contenu de la formation prévue au 1° de l'article R. 4351-29 du code de la santé publique (Aide aux radiologues libéraux pour certains examens) est conforme aux modalités fixées par la fiche pédagogique figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Attestation de suivi de formation

Résumé. Les stagiaires qui suivent toute la formation reçoivent une attestation et sont évalués par l'équipe pédagogique.

Les stagiaires ayant suivi la totalité de la formation prévue à l'article 1er (Formation pour les aides en radiologie) se voient délivrer une attestation de suivi, dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté.
A l'issue de la formation, l'équipe pédagogique s'assure des compétences acquises par le stagiaire au cours de la formation.

En vigueur depuis le 24 novembre 2013

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2013

Arrêté du 13 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes