JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 2

Article 2

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun| 34 000 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun

34 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)